Politique de confidentialité

Article 1 — Responsable et périmètre

Réza, SASU au capital de 1 000 euros, 8 square James Okhuysen, 78600 Maisons-Laffitte, est responsable des traitements qu’elle détermine pour exploiter sa plateforme. Son identité complète figure dans les mentions légales. Pour toute question ou droit RGPD : support@reza-immo.com, ou courrier au siège, à l’attention de la protection des données. Ce contact n’implique pas qu’un délégué à la protection des données ait été formellement désigné.

La politique concerne les visiteurs, acheteurs, vendeurs, candidats locataires, cotitulaires et garants mentionnés dans un dossier, agents, représentants d’agences et personnes invitées ou contactées dans les parcours Réza, sur le web et dans l’application mobile. Les fonctions et prestataires optionnels ne traitent des données que lorsque leur configuration et le parcours concerné les activent.

Article 2 — Données et sources

Les données proviennent de vous, de l’agence qui vous invite ou gère un dossier, de vos interactions et, pour les enrichissements immobiliers, de sources géographiques et de ventes de référence. Pour la location, DossierFacile transmet les données du dossier après votre autorisation de partage ; les mises à jour et révocations sont synchronisées lors des connexions et des notifications de ce service. Les réponses et pièces complémentaires proviennent du formulaire que vous remplissez sur Réza. Les informations de cotitulaires et de garants peuvent provenir du candidat qui les communique ou de son dossier DossierFacile.

Les champs signalés obligatoires servent à ouvrir ou fournir le service demandé ; leur absence peut empêcher le parcours correspondant. Les préférences optionnelles peuvent être omises ou déclarées sans préférence, ce qui influe sur le matching. La vérification documentaire du budget reste facultative. Ne transmettez pas de données de santé, d’opinion, de religion, de documents d’identité ou d’autres données excessives dans les champs libres ou pièces lorsqu’ils ne sont pas nécessaires au service.

Les notes et avis recueillis directement par Réza proviennent des acheteurs après une visite terminée et, lors de l’ouverture du parcours correspondant, des vendeurs après la déclaration de vente par l’agence d’un bien issu de Réza. Ils comprennent la note, le commentaire facultatif, l’auteur, l’agent et l’agence concernés et le rattachement à la visite ou à la vente. Ils évaluent la prestation de l’agent, l’accompagnement de l’agence, l’expérience de vente et la satisfaction globale ; ils sont distincts des avis provenant de Google.

Article 3 — Finalités et bases légales

Les intérêts légitimes ne permettent pas d’écarter vos droits et attentes raisonnables. Vous pouvez vous opposer à ces traitements pour des raisons liées à votre situation ; l’opposition à la prospection est inconditionnelle. Toute prospection électronique facultative de particuliers nécessitant leur consentement doit faire l’objet d’un choix séparé ; les notifications du service ne constituent pas une autorisation générale de publicité.

Article 4 — Qui voit votre profil et vos coordonnées ?

Les équipes Réza habilitées accèdent aux seules informations nécessaires à leurs missions, notamment support, publication des propositions vendeurs, vérification budgétaire, sécurité et facturation.

Avant une relation client, une agence reçoit des résultats limités de compatibilité sous une identité masquée. Ce masquage n’est pas une anonymisation irréversible pour Réza. Après les étapes d’invitation, de rattachement ou d’acceptation de visite prévues par le parcours, les membres habilités de l’agence peuvent consulter notamment civilité, nom, prénom, email, téléphone, état des vérifications, dernière activité, critères et suivi de visites. Le statut « budget vérifié » dépend aussi des droits de l’offre et du membre. Les pièces de vérification budgétaire ne sont pas transmises aux agences par cette fonction ; elles sont accessibles à l’acheteur et aux administrateurs habilités.

Le vendeur demande d’abord des propositions à Réza. Leur publication l’en informe ; son choix est transmis aux agences sélectionnées. La prise en charge par l’agence crée le dossier client et le bien nécessaires au suivi, avec les coordonnées du vendeur. Le choix n’envoie pas son dossier à toutes les agences du marché.

Les liens publics de critères donnent accès à un aperçu limité et peuvent être retransmis. Le partage vers des agences non inscrites utilise les coordonnées professionnelles du répertoire de prospection de Réza et peut aboutir à un rattachement à une agence. Les destinataires d’un message reçoivent son contenu et ses pièces jointes. Une agence devient responsable de ses propres utilisations des données reçues : ses obligations d’information et les possibilités de contact doivent vous être communiquées.

Pour une candidature locative, les membres habilités de l’agence du bien accèdent aux données structurées DossierFacile encore disponibles, aux réponses et aux pièces complémentaires remises avec cette candidature. La connexion seule ne diffuse pas le dossier à toutes les agences. L’agence peut filtrer ses candidatures et envoyer des emails de suivi ; le prestataire d’email reçoit l’adresse du destinataire et le contenu nécessaire. Si les réponses sont autorisées, elles sont adressées à l’adresse de réponse choisie par l’agence. L’agence doit vous informer des transmissions qu’elle effectue sous sa responsabilité, notamment au bailleur, de leur finalité et des destinataires. Les pièces de candidature remises à l’agence ne suivent pas la règle de non-transmission des justificatifs de budget acheteur décrite ci-dessus.

Les notes et avis recueillis par Réza sont destinés aux équipes habilitées au suivi de la qualité et des réclamations et aux prestataires techniques nécessaires à leur hébergement. Lors de l’ouverture de la fonctionnalité d’affichage, d’autres vendeurs utilisant Réza pourront également consulter les notes et commentaires, rattachés à l’agence et, le cas échéant, à l’agent évalués, à titre informatif pour apprécier la qualité de leurs prestations. Les coordonnées de l’auteur et l’adresse précise du bien ne seront pas affichées ; les informations personnelles inutiles du commentaire seront masquées. Les droits d’opposition, de rectification et d’effacement de l’article 10 s’appliquent, selon leurs conditions, aux auteurs comme aux professionnels concernés. Aucun anonymat absolu n’est garanti.

Article 5 — Prestataires et destinataires techniques

Les rôles techniques identifiés sont les suivants. Cette liste distingue les fonctions effectivement intégrées ; la qualification juridique de chaque traitement propre au fournisseur dépend aussi de ses conditions contractuelles.

Réza ne vend pas vos coordonnées. Des données peuvent être communiquées aux conseils soumis à confidentialité ou aux autorités lorsqu’une obligation ou une défense légitime l’exige, dans la mesure nécessaire.

Article 6 — Localisation et transferts

Le recours à plusieurs fournisseurs de service internationaux (Supabase, Vercel, Resend, Stripe, Google, Sentry, Twilio et Expo Push Service) ne permet pas d’affirmer que toutes les données restent en France ou dans l’Union européenne. Cependant, tout est mis en oeuvre pour que la région utilisée par ces services soit, dans la mesure du possible, la France ou à défaut un pays de l'Union Européenne.

Article 7 — Conservation et suppression

Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf archivage restreint justifié. Le calendrier opérationnel est le suivant :

La pause d’une recherche, l’archivage d’une estimation ou d’un bien et le retrait d’un agent d’une équipe ne sont pas un effacement complet. Supprimer un justificatif dans un brouillon ou une demande en attente retire sa référence ; le fichier n’est supprimé du stockage que si aucune autre référence ne subsiste. Les suppressions techniques de comptes d’authentification inachevés ne constituent pas une procédure générale de suppression des comptes utilisateurs.

Les locataires peuvent demander la suppression depuis /tenant/account/actions et annuler avant le traitement nocturne commun. Celui-ci supprime la connexion DossierFacile, les candidatures, leurs réponses et pièces Storage, avec reprise en cas d’échec. La suppression sur Réza ne ferme pas le compte DossierFacile. Une révocation Connect supprime l’accès aux données structurées concernées sans fermer le compte Réza ; les réponses et pièces remises à Réza suivent leur échéance propre. Les communications des agences utilisent le prénom, le nom et l’email vérifié du compte Réza ayant déposé la candidature, distincts des identités des membres du dossier. Les autres demandes de droits peuvent être adressées au support. Réza doit traiter la demande dans les délais de l’article 10 et expliquer les éventuelles conservations légales. L’absence de purge automatique ne justifie pas une conservation illimitée.

Article 8 — Traitements automatisés

Le matching constitue une forme de profilage des préférences immobilières : critères pondérés, exclusions non négociables et complétude influencent un score et l’accès aux propositions. Les statuts, vérifications, refus et visites en cours limitent les candidats. Les détails du classement et la sélection humaine puis alphabétique des agences figurent à l’article 5 des CGU. Les estimations utilisent des comparables et paramètres du bien ; la vérification de budget repose sur un examen humain.

Pour la location, les filtres paramétrés par l’agent utilisent les données structurées du dossier et les réponses au formulaire, notamment ressources, garanties, situation professionnelle et part du loyer charges comprises dans les ressources. Ils déterminent les candidatures affichées, sans rejeter seuls un dossier ni attribuer un logement. L’agence reste responsable d’un examen humain et non discriminatoire ; une explication ou une rectification peut être demandée à l’agence ou au support.

Les événements qualifiants décrits aux CGV, dont l’envoi d’une communication locative et la réception d’une candidature avec formulaire personnalisé, peuvent déclencher automatiquement une facture d’agence et l’échec de paiement restreindre son accès. Une contestation peut être examinée par une personne au support. Ces mécanismes ne prennent pas de décision autonome de vente, d’attribution d’un logement, d’octroi de crédit ou de signature de mandat ou de bail. Si une décision relevant de l’article 22 du RGPD devait être mise en œuvre, elle nécessiterait une base autorisée, une information spécifique et les garanties d’intervention humaine et de contestation applicables.

Article 9 — Sécurité et répartition avec les agences

Le dispositif comprend une authentification, des droits par rôle et organisation, des contrôles d’accès aux données, des stockages privés pour les justificatifs et pièces concernées, des liens d’accès contrôlés, des validations de fichiers et des limitations anti-abus. Les événements analytics et Sentry sont filtrés pour éviter d’envoyer les contenus métier et coordonnées. Un identifiant pseudonyme reste une donnée personnelle ; aucune sécurité absolue ni anonymat complet n’est promis.

Pour son fichier de contacts préexistants, ses invitations, l’examen et le filtrage des candidatures sur ses biens locatifs, les formulaires et communications qu’elle détermine et les opérations de gestion effectuées pour ses propres clients, l’Agence détermine les finalités ; Réza agit comme sous-traitant dans la mesure où elle suit ses instructions, selon le DPA. Pour le compte personnel autonome, y compris l’accès à l’espace locataire et la transmission demandée par le candidat, le matching interagences, les estimations demandées à Réza, le budget vérifié et la sécurité/facturation de sa plateforme, Réza détermine ses propres finalités. Une même donnée peut relever successivement de ces contextes, sans rendre l’ensemble du service sous-traitant de l’Agence.

La collecte et l’analyse par Réza des notes et avis acheteurs et vendeurs sur les agents et agences, ainsi que leur éventuel affichage informatif auprès d’autres vendeurs, relèvent également de ses finalités propres de responsable de traitement. Elles ne sont pas effectuées sur instruction de l’agence au titre du DPA.

Article 10 — Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et, lorsque ses conditions sont réunies, la portabilité des données fournies traitées automatiquement sur contrat ou consentement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection, retirer votre consentement sans effet rétroactif, et donner les directives prévues en droit français concernant vos données après votre décès.

Écrivez au contact de l’article 1 en précisant le compte et la demande. Une pièce d’identité n’est demandée que si des doutes raisonnables le justifient, de manière proportionnée. Réza répond sous un mois à réception ; une prolongation maximale de deux mois peut être nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes, avec information motivée dans le premier mois. Les limitations et refus doivent être expliqués. Pour un traitement propre à une agence, vous pouvez aussi la saisir directement ; Réza lui transmet ou l’aide à traiter la demande lorsqu’elle agit pour son compte.

Vous pouvez saisir la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, et exercer les recours juridictionnels disponibles. Les mises à jour substantielles de cette politique sont portées à votre connaissance ; un nouveau consentement est recueilli lorsque nécessaire.